[!INFO] En bref
Le personnel du CNTS, des centres régionaux de transfusion et des banques de sang est transféré d'office à l'AMSD, sans perte de droits. Les biens sont mis à disposition gratuitement, et la loi entre en vigueur avec ses textes d'application, dans un délai d'un an.
La loi organise le passage du CNTS, des centres régionaux de transfusion sanguine et des...