QCM corrigé de 111 questions sur la loi 08-22 relative aux groupements sanitaires territoriaux : statut, missions, conseil d'administration, directeur général, ressources, dispositions transitoires.
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Loi 08-22 : Comprendre les Groupements Sanitaires (GST)
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Voici 5 des 111 questions de ce QCM, avec leur correction.
Explication : La loi 08.22 est promulguée par le dahir n° 1.23.50 du 9 hija 1444 (28 juin 2023). Pièges : le dahir 1.16.62 a promulgué la loi 70.13 relative aux CHU (abrogée par la loi 08.22) ; le dahir 1.23.55 a promulgué la loi 11.22 créant l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés (publiée dans le même BO) ; le dahir 1.15.26 a promulgué la loi 131.13 relative à l'exercice de la médecine.
Explication : Le dahir est « fait à Tétouan » le 9 hija 1444 (28 juin 2023) et la loi est publiée au BO n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juillet 2023). L'année 2022 est fausse : 22 dans « 08.22 » correspond à l'année de dépôt du projet, pas à la publication (certains supports de révision indiquent 2022 par erreur).
Explication : Le dahir vise les articles 42 et 50 de la Constitution. L'article 42 prévoit que le Roi exerce ses prérogatives par dahirs ; l'article 50 prévoit que le Roi promulgue la loi dans les trente jours suivant sa transmission au gouvernement après son adoption définitive. L'article 47 concerne la nomination du Chef du gouvernement et l'article 71 le domaine de la loi.
Explication : Le dahir porte le contreseing du Chef du gouvernement (Aziz Akhannouch). La loi a été adoptée par les deux chambres du Parlement (Chambre des conseillers et Chambre des représentants). Il n'y a ni contreseing du ministre de la Santé, ni référendum.
Explication : La loi compte 23 articles répartis en 5 chapitres : I. Création et missions ; II. Administration et gestion ; III. Organisation financière ; IV. Professionnels de santé ; V. Dispositions finales et transitoires. Attention : le chiffre 32 renvoie à l'article 32 de la loi-cadre 06.22, et 6 au nombre de domaines de missions.
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