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Cadre International, Stratégies & Économie

Comprendre les ODD et la Réforme Sanitaire au Maroc

De l'Agenda 2030 à la Loi-cadre 06.22 : découvrez le lien entre les objectifs internationaux et la généralisation de la couverture médicale au Maroc.

5 leçons
Cadre International, Stratégies & Économie

Plan Santé 2025 : Vision, Offre de Soins, Programme de santé et Gouvernance

Accédez à notre cours complet sur le Plan Santé 2025, la stratégie officielle de refonte du système de santé marocain. Ce programme détaillé en 5 modules analyse la vision, les valeurs, les piliers, les axes et les actions du plan.

5 leçons
Cadre International, Stratégies & Économie

Stratégie de Financement de la Santé Maroc 2021 : Vers la Couverture Universelle

Décryptez la réforme du système de santé au Maroc. Ce cours en 4 chapitres analyse la mobilisation des ressources, la refonte du RAMED vers l'AMO et l'achat stratégique pour garantir l'équité d'accès aux soins

4 leçons
Cadre International, Stratégies & Économie

Comptes Nationaux Santé 2022 : Analyse, Financement et Réformes au Maroc

Décryptez les CNS 2022 et les 81,7 MMDH de dépenses de santé. Un cours complet liant les données financières aux Lois-cadres 09-21 et 06-22 pour comprendre la généralisation de l'AMO.

5 leçons
Le Chantier Royal de la Protection Sociale

La Protection Sociale (Loi-cadre 09-21)

Maîtrisez la Loi-cadre n° 09-21 sur la protection sociale au Maroc. Analyse détaillée : AMO, financement, RSU et module de révision pour l'examen d'aptitude (IDE/Techniciens)

5 leçons
Le Chantier Royal de la Protection Sociale

La Généralisation de l'AMO au Maroc : Architecture, Éligibilité et Défis (Post-Loi Cadre 09.21)

Guide détaillé sur l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Découvrez le fonctionnement du passage RAMED vers Tadamon, les seuils du RSU, les paniers de soins unifiés et les procédures de remboursement CNSS.

5 leçons
Le Nouveau Système National de Santé

Loi-cadre 06-22 relative au système national de santé

Formation complète sur la transformation du secteur sanitaire. Découvrez les piliers de la réforme : territorialisation, digitalisation des soins, normes de sécurité et le nouveau contrat social de santé

6 leçons
Le Nouveau Système National de Santé

Loi 07.22 - Haute Autorité de la Santé : Cours Complet sur la Réforme

Maîtrisez la nouvelle gouvernance sanitaire au Maroc. Décryptez la Loi 07.22, du lien avec la Loi-cadre 06.22 à la transition ANAM-HAS. Accréditation, AMO et régulation expliquées.

5 leçons
Le Nouveau Système National de Santé

Loi 08-22 : Comprendre les Groupements Sanitaires (GST)

Maîtrisez la réforme de la santé au Maroc. Cours complet en 5 chapitres sur la Loi 08-22 : gouvernance, missions et organisation financière des nouveaux GST.

5 leçons
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Ressources Officielles

La Bibliothèque Législative

Consultez ou téléchargez les lois, décrets, et guides essentiels pour maîtriser le cadre juridique du système de santé Marocain.

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janv. 2026

La loi 11.22 relative à la création de l'agence marocaine de sang et de ses dérivés

Un nouveau chapitre pour la transfusion sanguine au Maroc : Découvrez la loi 11.22 créant l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés 🩸 Ce document officiel, publié au Bulletin officiel le 17 juillet 2023, détaille la création, la mission et les attributions de cette agence. Il définit son rôle central dans le développement d'un stock national de sang sécurisé et de qualité, la gestion de la collecte, de la distribution et de l'utilisation du sang et de ses dérivés, ainsi que son rôle dans la formation et la recherche. La loi établit également le cadre administratif et de gestion de l'agence, précisant les pouvoirs de son conseil d'administration et les responsabilités de son directeur. Points Clés : Création de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés en tant qu'institution publique autonome. Missions principales : assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du sang et de ses dérivés au niveau national. 🛡️ Attributions : collecte, qualification, conservation, distribution, recherche, formation et contrôle qualité. 🔬 Gouvernance : Conseil d'Administration et Directeur, définissant les orientations stratégiques et la gestion quotidienne de l'agence. 🧑‍💼 Habilitation à fabriquer, importer et commercialiser des médicaments dérivés du sang. 💊 Ce document est essentiel pour les professionnels de la santé, les établissements de transfusion sanguine, les chercheurs, les décideurs politiques et toute personne intéressée par l'amélioration de la sécurité transfusionnelle et la disponibilité des produits sanguins au Maroc. 🇲🇦

Loi 11.22Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés
75 21
janv. 2026

Loi 10-22 - Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé

Plongez au cœur de la nouvelle réglementation pharmaceutique marocaine 🇲🇦 Ce document essentiel est le Dahir n° 1-23-54 portant promulgation de la loi n° 10-22, actant la création de l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé. Il définit les missions, les attributions et l'organisation de cette agence, pilier de la politique pharmaceutique nationale, visant à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et produits de santé au Maroc. La loi détaille également le rôle de l'agence dans la régulation du secteur, la délivrance d'autorisations, le contrôle de la qualité et la lutte contre les circuits illégaux. Points Clés : Création officielle de l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé AMMPS. Définition des médicaments et produits de santé concernés par la loi. Missions et attributions de l'Agence, notamment en matière de régulation, de contrôle de qualité et de vigilance sanitaire. Rôle de l'Agence dans la délivrance d'actes administratifs et de déclarations autorisations d'ouverture, d'exercice, certifications.... Responsabilités de l'Agence dans la lutte contre les trafics de médicaments et de substances psychotropes. 💊 Ce document est indispensable pour les professionnels de la santé, les acteurs de l'industrie pharmaceutique, les juristes spécialisés et toute personne intéressée par la politique de santé au Maroc. ⚖️

Loi 10.22Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé (AMMPS)
190 43
déc. 2025

Loi 09.22 et Fonction Sanitaire - Droits, Rémunération et Carrière dans les GST

Comprenez vos droits et obligations dans le nouveau paysage sanitaire marocain Ce document est une analyse approfondie de la loi 09.22 relative à la fonction sanitaire, publiée au Bulletin Officiel du 17 juillet 2023. Il détaille les droits et devoirs des professionnels de la santé au sein des Groupements Sanitaires Territoriaux GST, abordant des aspects cruciaux tels que la rémunération fixe et variable, la protection juridique, la formation continue, et les principes d'accès à la fonction publique sanitaire, ainsi que le parcours professionnel au sein des GST. La loi met l'accent sur la liberté d'expression, l'interdiction de toute discrimination, et la protection contre les menaces. Elle souligne également l'importance de la déontologie, du secret professionnel et de la formation continue. Points clés abordés dans ce document : ⚖️ Les droits et libertés fondamentales garanties aux professionnels de la santé. 💰 La structure de la rémunération : partie fixe traitement et indemnités et partie variable basée sur les actes professionnels. 🛡️ La protection juridique contre les menaces et les attaques, ainsi que l'accompagnement en cas de poursuites. 📚 L'importance de la formation continue et du développement des compétences. 💼 Les devoirs et obligations, incluant le respect du code de déontologie et le secret professionnel. 🚀 Les principes d'accès à la fonction sanitaire et le système de parcours professionnel. Ce document est essentiel pour tous les professionnels de la santé exerçant ou envisageant d'exercer au sein des Groupements Sanitaires Territoriaux au Maroc, ainsi que pour les gestionnaires et responsables des ressources humaines du secteur.

Loi 09.22Fonction Sanitaire Maroc
156 46
déc. 2025

Loi n° 08.22 relative à la création des groupement sanitaires territoriaux

🚀 Le futur de la santé au Maroc se structure : découvrez la loi révolutionnaire sur les Groupements Sanitaires Territoriaux Ce document officiel, la loi n° 08.22, promulguée par le Dahir n° 1.23.50, détaille la création des Groupements Sanitaires Territoriaux GST dans chaque région du Royaume. Ces établissements publics, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sont chargés de mettre en œuvre la politique de l'État en matière de santé. La loi définit leurs missions offre de soins, santé publique, formation, recherche, etc., leur administration, leur organisation financière et le statut du personnel de santé. Elle prévoit le transfert des biens et du personnel des CHU qui sont dissous vers les GST, marquant une réforme profonde du système de santé marocain. 🔍 Points Clés : Création des Groupements Sanitaires Territoriaux GST dans chaque région. Définition des missions des GST offre de soins, santé publique, formation, recherche.... Organisation administrative et financière des GST : Conseil d'Administration, Directeur Général, budget. Transfert du personnel et des biens des CHU dissous vers les GST. Garanties du maintien des droits du personnel transféré. Abrogation de la loi relative aux Centres Hospitaliers Universitaires CHU. Ce document est essentiel pour les professionnels de santé, les décideurs politiques, les chercheurs et tous ceux qui s'intéressent à l'évolution du système de santé au Maroc. 🇲🇦

Loi 08-22Groupements Sanitaires Territoriaux
669 183
déc. 2025

Loi 07.22 relative à la création de la haute autorité de santé

Découvrez la loi fondatrice de la Haute Autorité de la Santé, une institution clé pour l'avenir du système de santé marocain Ce document officiel, le Dahir n° 1-23-84 portant promulgation de la loi n° 07-22, officialise la création de la Haute Autorité de la Santé HAS en tant que personne morale de droit public dotée d'autonomie financière. La loi détaille les missions et les attributions de la HAS, notamment l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire AMO, l'évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé, et la formulation d'avis et de recommandations sur les politiques de santé. Elle précise également son organisation, son fonctionnement, son budget, ses ressources humaines et les dispositions transitoires relatives au transfert de l'ANAM vers la HAS. Points Clés: ⚖️ Cadre juridique de la création de la Haute Autorité de la Santé. 🎯 Missions et attributions de la HAS : AMO, qualité des soins, politiques de santé. 🏛️ Organisation et fonctionnement : Conseil, Président, Comité Scientifique. 💰 Budget et contrôle financier de l'Autorité. 🧑‍💼 Gestion des ressources humaines et transfert du personnel de l'ANAM. Ce document est essentiel pour les professionnels de la santé, les décideurs politiques, les chercheurs, et toute personne intéressée par le développement et l'amélioration du système de santé au Maroc.

Loi 07.22Haute Autorité de la Santé / HAS
243 76
déc. 2025

Comptes Nationaux de la Santé -2022

Plongez au cœur du financement de la santé au Maroc en 2022 grâce aux Comptes Nationaux de la Santé 🇲🇦 Ce rapport exhaustif décortique les flux financiers du système de santé marocain, offrant une analyse détaillée des dépenses et des sources de financement. Il examine l'évolution des dépenses totales de santé, la contribution des ménages, le rôle crucial de l'assurance maladie AMO et RAMED, l'investissement du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, ainsi que l'apport des partenaires nationaux et de la coopération internationale. Le document met en lumière les principaux défis et réformes du secteur, fournissant une vue d'ensemble indispensable pour comprendre les enjeux du financement de la santé au Maroc. Ce que vous apprendrez : L'évolution des dépenses totales de santé au Maroc sur plusieurs années. La répartition des sources de financement : ménages, assurance maladie, État, partenaires. Les dépenses courantes par type de prestataires hôpitaux, cliniques, etc. et par type de prestations soins, médicaments, etc.. Le rôle et l'impact du Régime d'Assistance Médicale RAMED. La contribution de la coopération internationale au financement de la santé. Ce document est une ressource essentielle pour les décideurs politiques, les professionnels de la santé, les chercheurs et tous ceux qui s'intéressent au financement et à l'organisation du système de santé au Maroc. 📚

35 8
déc. 2025

Plan Santé 2025

Plongez au cœur de la stratégie santé du Maroc pour l'avenir 🇲🇦 Ce document essentiel présente le "Plan Santé 2025", une initiative gouvernementale ambitieuse visant à refonder le système de santé marocain en plaçant le citoyen au centre des préoccupations. Fruit d'une large concertation avec les acteurs clés du secteur, ce plan stratégique détaille les défis actuels, les objectifs à atteindre, et les actions concrètes à mettre en œuvre pour améliorer l'accès aux soins, renforcer les programmes de santé et optimiser la gouvernance du système. Il s'articule autour de trois piliers majeurs, déclinés en 25 axes prioritaires et 125 actions spécifiques, offrant une vision claire et des objectifs réalisables pour répondre aux besoins des citoyens face aux enjeux du 21e siècle. Points Clés : Les 3 piliers fondamentaux du Plan Santé 2025. L'état des lieux du système de santé marocain : infrastructures, ressources humaines, médicaments, couverture médicale. Les axes stratégiques pour améliorer l'offre de soins et l'accès aux services de santé. Le renforcement des programmes nationaux de santé et de lutte contre les maladies. L'optimisation de la gouvernance et de l'allocation des ressources. La méthodologie participative qui a permis l'élaboration du plan. Ce document est indispensable pour les professionnels de la santé, les décideurs politiques, les chercheurs, les étudiants et tous ceux qui s'intéressent à l'évolution du système de santé au Maroc. 🩺

72 19
déc. 2025

Loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé

Plongez au cœur de la réforme du système de santé marocain avec cette loi-cadre fondamentale 🇲🇦 Ce document essentiel, le Dahir n° 1-22-77 portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé, expose les ambitions et les stratégies du Maroc pour moderniser son système de santé. Il définit un cadre juridique pour atteindre des objectifs cruciaux tels que l'amélioration de l'accès aux soins, la réduction des inégalités territoriales, le renforcement de la souveraineté pharmaceutique, la digitalisation du système et la valorisation des ressources humaines. La loi met en avant une approche participative impliquant l'État, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile. Points Clés : Les objectifs fondamentaux de l'action de l'État dans le domaine de la santé. La territorialisation de l'offre de soins et la création de groupements sanitaires territoriaux. La garantie de la souveraineté en matière de médicaments et de produits de santé. La valorisation et la mise à niveau des ressources humaines du secteur de la santé. Les mécanismes de partenariat et de coopération entre les secteurs public et privé. Ce document est indispensable pour les professionnels de la santé, les décideurs politiques, les chercheurs et tous les citoyens intéressés par l'avenir du système de santé au Maroc. 🚀

247 53
déc. 2025

Loi-cadre 09.21 - la protection sociale

Plongez au cœur de la réforme sociale marocaine avec la loi-cadre 09.21 et découvrez ses ambitions pour une protection sociale généralisée Ce document officiel, le Dahir n° 1-21-30 portant promulgation de la loi-cadre n° 09-21, expose les fondements et les objectifs de la réforme majeure du système de protection sociale au Maroc. Adoptée en mars 2021, cette loi-cadre détaille les principes, les orientations et les mécanismes mis en place par l'État pour étendre la couverture sociale à l'ensemble de la population, conformément aux directives royales. Elle aborde l'élargissement de l'assurance maladie obligatoire, la généralisation des allocations familiales, l'extension de l'affiliation aux régimes de retraite et l'indemnisation pour perte d'emploi. Points clés : Le calendrier de mise en œuvre de la réforme, étalé sur 5 ans 2021-2025. Les 4 piliers de la protection sociale : maladie, enfance allocations familiales, vieillissement retraite et perte d'emploi. Les principes fondamentaux : solidarité, non-discrimination, équilibre financier. L'objectif ultime : réduire la pauvreté, lutter contre la vulnérabilité, soutenir le pouvoir d'achat et promouvoir le capital humain. Les engagements internationaux du Maroc en matière de protection sociale. Ce document est essentiel pour les professionnels du secteur social, les chercheurs en politiques publiques, les acteurs économiques et tous les citoyens intéressés par l'avenir de la protection sociale au Maroc. 🇲🇦

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