Loi 07.22 - Haute Autorité de la Santé : Cours Complet sur la Réforme

Objectifs du Module

• Comprendre l'origine politique et juridique de la Haute Autorité de la Santé (HAS), son positionnement au sommet de la nouvelle architecture de gouvernance sanitaire, et sa nature juridique.
• Maîtriser le « cœur de métier » de la Haute Autorité. Ce chapitre détaille comment l'institution agit concrètement sur deux fronts : la pérennité financière de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la garantie de la qualité des soins via l'accréditation.
• Analyser la structure décisionnelle de la HAS. Nous allons découvrir qui dirige cette institution, comment l'indépendance des experts est garantie face aux conflits d'intérêts, et comment se répartissent les pouvoirs entre le Conseil et le Président.
• Comprendre le modèle économique de la HAS. Nous analyserons comment l'institution finance ses activités (autonomie financière), comment elle recrute ses experts, et quels sont ses mécanismes de reddition de comptes envers l'État et le public.
• Comprendre le mécanisme juridique de transition. La HAS ne part pas de zéro ; elle absorbe l'existant. Nous allons voir comment s'opère le transfert du patrimoine, des archives et surtout du personnel de l'ancienne ANAM vers la nouvelle Autorité.