Loi 09.22 et Fonction Sanitaire | Droits, Rémunération et Carrière dans les GST

Objectifs du Module

• Comprendre comment la Loi 09.22 concrétise la vision de la Loi-cadre 06.22 (article 23) en remplaçant la gestion administrative classique par une « fonction sanitaire » adaptée aux défis des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST),.
• Identifier les composantes du salaire (fixe et variable liée aux actes), comprendre le système d'indemnisation et connaître les garanties juridiques (subrogation) offertes aux professionnels contre les risques du métier,,.
• Intégrer les devoirs liés à la spécificité du secteur, notamment la continuité du service (horaires adaptés), le respect du secret professionnel, l'obligation de réserve et la prévention stricte des conflits d'intérêts.
• Comprendre les nouvelles modalités de recrutement régionalisé, le système d'évaluation par notation chiffrée et les mécanismes d'avancement basés sur le mérite et la mobilité inter-GST.