Loi 10-22 | Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé

Objectifs du Module

• Situer l'Agence (AMMPS) en tant qu'entité autonome dans l'écosystème législatif marocain et comprendre son articulation avec les textes régissant les médicaments (Loi 17.04), les dispositifs médicaux (Loi 84.12) et les réactifs (Loi 11.08).
• Identifier le rôle stratégique de l'Agence dans la garantie de la souveraineté médicamenteuse, la sécurité des approvisionnements et la régulation économique du secteur via la fixation des prix et le soutien à l'industrie locale.
• Connaître les mécanismes concrets par lesquels l'Agence exerce son autorité, notamment la délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM), l'inspection des établissements pharmaceutiques et la surveillance de la qualité des produits de santé.
• nalyser le fonctionnement administratif bicéphale (Conseil d'Administration/Directeur), le modèle d'autonomie financière, et les modalités de transfert du personnel et du patrimoine de l'ancienne Direction du Médicament (DMP) vers la nouvelle Agence.