Loi n° 11.22 relative à la création de l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés

Objectifs du Module

• Situer la création de l'Agence dans le cadre de la refonte du système national de santé et saisir le lien direct avec l'article 32 de la Loi-Cadre n° 06.22 qui impose cette nouvelle architecture institutionnelle.
• Identifier le monopole de l'Agence sur la collecte et la qualification du sang, ainsi que sa compétence inédite à fabriquer et commercialiser des médicaments dérivés par dérogation au code du médicament.
• Assimiler le fonctionnement administratif de l'Agence, notamment la répartition des pouvoirs entre le Conseil d'Administration (stratégie) et le Directeur (exécution), ainsi que son autonomie financière.
• Comprendre comment la loi assure la continuité du service public à travers le transfert automatique du personnel, la garantie de leurs droits acquis et la dévolution du patrimoine de l'État à la nouvelle Agence.