QCM corrigé de 56 questions sur la loi 10-22 créant l'Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) : statut, missions, contrôle et inspection, conseil d'administration, directeur, ressources et entrée en vigueur.
Réviser le cours avant le QCM
Loi 10-22 | Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé
Créez un compte gratuit pour répondre aux 10 premières questions, avec la correction et l'explication de chaque réponse. Les abonnés accèdent aux 56 questions et au mode examen chronométré.
Voici 5 des 56 questions de ce QCM, avec leur correction.
Explication : L’article premier crée l’Agence en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle remplace justement l’ancienne Direction du médicament et de la pharmacie (DMP), qui n’était qu’un service du ministère.
Explication : Le siège est à Rabat. Les représentations territoriales sont créées par simple décision du conseil d’administration, sans passer par un décret.
Explication : La version arabe a été publiée le 17 juillet 2023 ; la traduction française n’est parue qu’au BO n° 7462 du 4 décembre 2025, soit plus de deux ans plus tard.
Explication : Le médicament est défini par renvoi aux articles 1 et 2 de la loi 17-04. La loi 84-12 concerne les dispositifs médicaux, la loi 11-08 les réactifs ; c’est pour les « autres produits de santé » que la liste est fixée par voie réglementaire.
Explication : L’article 2 énumère limitativement trois catégories. Le sang et ses dérivés labiles relèvent de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés (loi 11-22).
51 autres questions corrigées dans ce QCM
10 questions avec un compte gratuit, toutes les questions et le mode examen avec l'abonnement.