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Fait avecpour les héros de la santé.
Textes officiels, manuels du ministère, plans stratégiques et fiches de révision pour l'examen d'aptitude professionnelle et le Master ISPITS. À lire en ligne ou à télécharger en PDF, gratuitement.
Les lois de la réforme du système de santé et les autres lois du secteur, à lire en entier ou à télécharger.
La loi-cadre 06-22 fixe les objectifs de la réforme du système de santé marocain : territorialisation de l'offre de soins, souveraineté pharmaceutique, digitalisation et valorisation des ressources humaines.
La loi 07-22 crée la Haute Autorité de la Santé HAS, chargée de l'encadrement technique de l'AMO et de l'évaluation de la qualité des soins, en reprenant les missions transférées de l'ANAM.
La loi 08.22 crée les Groupements Sanitaires Territoriaux GST, établissements publics chargés de l'offre de soins dans chaque région, et organise le transfert du personnel et des biens des CHU dissous vers ces nouvelles structures.
La loi 09.22 17 juillet 2023 fixe les droits et obligations des professionnels de santé au sein des Groupements Sanitaires Territoriaux : rémunération, protection juridique, déontologie et parcours professionnel.
La loi-cadre 09-21 mars 2021 organise la généralisation de la protection sociale au Maroc sur 2021-2025, autour de 4 piliers : maladie, allocations familiales, retraite et indemnisation pour perte d'emploi.
La loi 10-22 crée l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé AMMPS, chargée de réguler le secteur pharmaceutique, délivrer les autorisations et lutter contre les circuits illégaux de médicaments.
La loi 11.22 Dahir du 17 juillet 2023 crée l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, chargée d'assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du sang au niveau national. Elle encadre aussi la fabrication et la commercialisation des médicaments dérivés du sang.
Les textes d'application qui précisent comment les lois sont mises en œuvre.
Décret n° 2-14-562 du 24 juillet 2015 relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins. Ce décret a été pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09, aujourd'hui remplacée par la loi-cadre n° 06-22. Il reste le texte de référence pour comprendre comment l'offre de soins publique est organisée sur le territoire. Il commence par définir les notions de base : installation de santé, filière de soins, réseau coordonné de soins, pôle d'excellence ou centre de référence interrégional. Il présente ensuite les quatre réseaux du secteur public : les établissements de soins de santé primaires, le réseau hospitalier, le réseau intégré des soins d'urgence médicale et les établissements médico-sociaux. Le texte décrit aussi le découpage sanitaire du pays en circonscriptions, préfectures et provinces, régions et territoires interrégionaux, ainsi que le rôle de chaque niveau. Il précise les centres de santé de premier et de deuxième niveau, les dispensaires ruraux, les hôpitaux et les urgences de proximité. Il fixe enfin les règles d'élaboration de la carte sanitaire et des schémas régionaux, avec leurs commissions. Les deux annexes sont très utiles pour réviser : la répartition des prestations hospitalières par niveau hôpital provincial, régional, interrégional et les fonctions des urgences, des urgences de proximité aux urgences spécialisées. Un cours sur ce décret est disponible sur le site pour l'EAP.
Texte intégral du décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies Bulletin officiel n° 2853 du 5 juillet 1967. C'est le texte de base des maladies à déclaration obligatoire MDO au Maroc. Il fixe : qui déclare et à qui professions médicales et paramédicales ; la désinfection et la désinsectisation ; l'hospitalisation d'office ; les sanctions. Pour réviser, consultez le cours « Maladies à déclaration obligatoire MDO au Maroc ».
Listes, règlements et instructions du ministère de la Santé.
Circulaire n° 0027 DELM/DHSA du 3 mai 2019 du ministère de la Santé sur l'organisation de la notification des maladies à déclaration obligatoire MDO et des événements inhabituels EI en milieu hospitalier. Elle couvre : le rôle du point focal hospitalier ; le rôle de l'infirmier chef de service ; le relevé quotidien et le relevé hebdomadaire ; la fiche de déclaration ; le circuit de la notification jusqu'à la DELM et la DHSA. Ses annexes donnent la liste actuelle des MDO, avec les maladies à déclaration immédiate.
Arrêté de la ministre de la Santé n° 456-11 du 6 juillet 2010 portant règlement intérieur des hôpitaux, publié au Bulletin officiel n° 5926 du 17 mars 2011. Ce texte s'applique aux centres hospitaliers régionaux, préfectoraux et provinciaux et aux hôpitaux publics. Il précise le rôle du directeur, l'organisation en pôles affaires médicales, soins infirmiers, affaires administratives et les instances de l'hôpital comme le comité d'établissement, le CMDP, la CII et le CLIN. Il fixe aussi les règles qui concernent directement le patient : l'admission, y compris en urgence, le consentement, le dossier d'hospitalisation, le séjour, la sortie et la sortie contre avis médical. Les dernières dispositions portent sur la sécurité de l'établissement et les visites. Le règlement intérieur fait partie des textes à connaître pour l'EAP. Un cours et un QCM sur ce texte sont disponibles sur le site.
Texte de l'arrêté du ministre de la Santé publique n° 683-95 du 31 mars 1995 fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 Bulletin officiel n° 4344 du 18 janvier 1996. Il contient : la liste des maladies à déclaration obligatoire, en trois groupes ; les maladies donnant lieu à désinfection, désinsectisation et dératisation ; le modèle de la fiche de déclaration obligatoire de maladie. Le document reproduit le texte d'origine, suivi du scan des pages du Bulletin officiel. L'arrêté a ensuite été complété en 1997, 2000, 2003 et 2009 : la liste en vigueur figure dans la circulaire n° 0027 de 2019.
Manuels de formation, plans stratégiques nationaux, rapports et fiches de révision.
Ce rapport détaille les dépenses de santé au Maroc en 2022 : évolution globale, part des ménages, de l'AMO et du RAMED, et contribution de l'État et des partenaires internationaux.
Manuel d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales, édité par le ministère de la Santé en 2010 avec l'appui de l'OMS. Le manuel est divisé en deux parties. La première explique comment la lutte contre les infections nosocomiales est organisée à l'hôpital : ce qu'est une infection nosocomiale, comment elle se transmet, le rôle de chaque professionnel directeur, médecin, infirmier, pharmacien, responsable de la stérilisation…, le CLIN et le plan d'action local. La deuxième partie, la plus longue, regroupe les procédures à appliquer dans les services : précautions standards, hygiène des mains, port des gants, stérilisation et désinfection du matériel, isolement, bloc opératoire, réanimation, maternité, hémodialyse, bon usage des antibiotiques, entretien des surfaces, déchets hospitaliers et conduite à tenir face à une épidémie. C'est un document utile pour réviser l'hygiène hospitalière en vue de l'EAP. Vous pouvez le lire avec le cours d'hygiène hospitalière disponible sur le site.
Manuel d'organisation des soins infirmiers à l'hôpital, publié en 2016 par le ministère de la Santé Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires. Il a été préparé dans le cadre du Projet de modernisation de la gestion hospitalière PMGH, avec l'appui de l'Union européenne et de la Banque européenne d'investissement. Ce manuel s'adresse aux infirmiers et aux cadres soignants : chef du pôle des soins infirmiers PSI, chef de département et chef d'unité. Il précise lui-même qu'il ne s'agit pas d'un recueil théorique : il propose des outils à utiliser directement dans les services. La première partie porte sur l'organigramme, la répartition des tâches au niveau du PSI et les fiches de poste. On y trouve des exemples de fiches pour le chef du PSI, le chef de département, le chef d'unité, l'infirmier, la sage-femme, le brancardier et l'agent de nettoyage. La suite traite du travail en équipe, du planning de l'unité, de la planification des soins et de la gestion des lits. Une grande partie est consacrée au dossier du patient : fiche de recueil de données, fiche de soins et de surveillance, transmissions écrites et ciblées, fiche de transfert. Le manuel se termine par la fiche des activités infirmières et la fiche de supervision. Un document de référence pour réviser l'organisation des soins et la gestion de l'unité de soins en vue de l'EAP.
Manuel de formation en gestion de la circonscription sanitaire, édité par le ministère de la Santé Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires en novembre 2014. Ce manuel s'adresse aux équipes des établissements de soins de santé primaires ESSP. Il a été rédigé par des cadres du ministère, de l'ENSP et des ISPITS, dans le cadre de la réforme des soins de santé primaires. Il actualise une première version publiée en 2004. Le premier chapitre situe la circonscription sanitaire dans le système de santé : la santé et ses déterminants, l'offre de soins et la place du centre de santé. Il s'appuie sur la loi-cadre n° 34-09, aujourd'hui remplacée par la loi-cadre n° 06-22. Les chapitres suivants sont très pratiques. Ils traitent de la planification diagnostic communautaire, objectifs, priorisation des actions, plan d'action, de l'organisation des soins et des services des ESSP fonctions du centre de santé, stratégies fixe et mobile, supervision, encadrement des stagiaires et de la qualité des soins. On y trouve aussi le leadership et la mobilisation des équipes, la gestion des médicaments, des équipements et de l'information, les méthodes de suivi et d'évaluation, et la mobilisation des partenaires en faveur de la santé. Un document de référence pour réviser les soins de santé primaires et la gestion des centres de santé en vue de l'EAP.
Le Plan Santé 2025 est la stratégie gouvernementale de refonte du système de santé marocain, organisée en 3 piliers, 25 axes prioritaires et 125 actions pour améliorer l'accès aux soins et la gouvernance du secteur.
Le Plan Stratégique National Intégré de lutte contre le Sida, les Hépatites Virales et les IST au Maroc 2024-2030 a été lancé en décembre 2023 par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Il constitue le cadre de référence national pour éliminer ces pathologies en tant que problèmes de santé publique à l'horizon 2030, conformément aux Objectifs de Développement Durable ODD
Plan stratégique national 2024-2030 pour la prévention et le contrôle de la tuberculose au Maroc, élaboré par le ministère de la Santé et de la Protection Sociale Direction de l’Épidémiologie et de la Lutte contre les Maladies avec les partenaires du Programme national de lutte antituberculeuse PNLAT, selon les principes méthodologiques de l’OMS et avec l’appui du Fonds mondial. Le document présente le contexte du pays, la situation épidémiologique de la tuberculose et l’organisation de la lutte antituberculeuse. Il analyse ensuite la stratégie nationale 2021-2023 forces, faiblesses, opportunités, menaces, puis lacunes et pose les fondements du nouveau plan. Le plan vise à réduire d’ici 2030 la mortalité liée à la tuberculose de 60 % et l’incidence de 35 % par rapport à 2015. Pour y parvenir, il fixe des objectifs stratégiques : détecter et traiter davantage de cas, améliorer le succès thérapeutique, assurer le traitement préventif des personnes éligibles et renforcer la gouvernance du programme. Chaque objectif est décliné en axes et interventions stratégiques : identification des cas présumés, dépistage des contacts et des groupes à risque, diagnostic, traitement, formation du personnel, partenariat avec le secteur privé, suivi-évaluation, action communautaire, genre et droits humains. Le plan opérationnel détaille les activités, et les annexes donnent le cadre de résultats, le budget prévisionnel et le réseau de laboratoires de la tuberculose. Un document de référence pour réviser la lutte contre la tuberculose et les programmes nationaux de santé en vue de l’EAP.
Référentiel d’accréditation des établissements hospitaliers, version provisoire du 2 juin 2021, élaboré par le ministère de la Santé Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires. Il révise le référentiel de 2016, avec l’appui de l’Union européenne, et s’appuie sur l’article 18 de la loi-cadre 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins. Le document explique d’abord comment le référentiel a été élaboré et comment il est construit : chapitres, lignes directrices, références, critères, documents et personnes ressources. Il distingue les références simples des références prioritaires, qui ont un impact critique sur le patient, le personnel ou l’établissement. Le cœur du texte compte 25 chapitres répartis en cinq thématiques : management, prise en charge du patient, plateau technique, hygiène et sécurité, infrastructure et logistique. Chaque chapitre commence par ses lignes directrices, puis détaille les références avec leurs critères. Le document se termine par un glossaire et la bibliographie des textes réglementaires. Un document de référence pour réviser la démarche qualité, la gestion des risques et l’accréditation à l’hôpital en vue de l’EAP.
Fiche gratuite de 4 pages sur Santé en chiffres 2024, avec les chiffres qui tombent à l'examen d'aptitude professionnelle EAP et au Master ISPITS. Presque chaque session de l'EAP pose des questions sur Santé en chiffres : l'espérance de vie, l'indice synthétique de fécondité, le budget du ministère, les causes de décès. Le document du ministère fait plus de 120 pages. J'en ai gardé l'essentiel en 4 pages. On y trouve la population et les indicateurs démographiques, l'offre de soins, le personnel infirmier et médical, le budget et la couverture médicale, les indicateurs hospitaliers TOM, DMS, TROT et IROT avec leurs formules, les maladies à déclaration obligatoire et les causes de décès. Pour chaque chiffre, j'ai indiqué la source et l'année, car tous ne datent pas de 2024 : certains viennent de l'enquête ENPSF 2018, d'autres de 2022. La dernière page reprend six erreurs que font souvent les candidats. À imprimer en couleur si possible : les graphiques sont plus lisibles.
Ce document expose la stratégie nationale pour réformer le financement de la couverture médicale au Maroc, avec un accent sur la réduction des dépenses directes des ménages et la généralisation de l'accès aux soins.
Les cours expliquent chaque loi simplement, et les QCM vérifient que vous l'avez retenue.