© 2026 Echelle11. Tous droits réservés.
Pour une meilleure expérience, ouvrez le PDF en plein écran.
Plongez au cœur de la réforme sociale marocaine avec la loi-cadre 09.21 et découvrez ses ambitions pour une protection sociale généralisée !
Ce document officiel, le Dahir n° 1-21-30 portant promulgation de la loi-cadre n° 09-21, expose les fondements et les objectifs de la réforme majeure du système de protection sociale au Maroc. Adoptée en mars 2021, cette loi-cadre détaille les principes, les orientations et les mécanismes mis en place par l'État pour étendre la couverture sociale à l'ensemble de la population, conformément aux directives royales. Elle aborde l'élargissement de l'assurance maladie obligatoire, la généralisation des allocations familiales, l'extension de l'affiliation aux régimes de retraite et l'indemnisation pour perte d'emploi.
Points clés :
Ce document est essentiel pour les professionnels du secteur social, les chercheurs en politiques publiques, les acteurs économiques et tous les citoyens intéressés par l'avenir de la protection sociale au Maroc. 🇲🇦
🚀 Le futur de la santé au Maroc se structure : découvrez la loi révolutionnaire sur les Groupements Sanitaires Territoriaux Ce document officiel, la loi n° 08.22, promulguée par le Dahir n° 1.23.50, détaille la création des Groupements Sanitaires Territoriaux GST dans chaque région du Royaume. Ces établissements publics, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sont chargés de mettre en œuvre la politique de l'État en matière de santé. La loi définit leurs missions offre de soins, santé publique, formation, recherche, etc., leur administration, leur organisation financière et le statut du personnel de santé. Elle prévoit le transfert des biens et du personnel des CHU qui sont dissous vers les GST, marquant une réforme profonde du système de santé marocain. 🔍 Points Clés : Création des Groupements Sanitaires Territoriaux GST dans chaque région. Définition des missions des GST offre de soins, santé publique, formation, recherche.... Organisation administrative et financière des GST : Conseil d'Administration, Directeur Général, budget. Transfert du personnel et des biens des CHU dissous vers les GST. Garanties du maintien des droits du personnel transféré. Abrogation de la loi relative aux Centres Hospitaliers Universitaires CHU. Ce document est essentiel pour les professionnels de santé, les décideurs politiques, les chercheurs et tous ceux qui s'intéressent à l'évolution du système de santé au Maroc. 🇲🇦
Découvrez la loi fondatrice de la Haute Autorité de la Santé, une institution clé pour l'avenir du système de santé marocain Ce document officiel, le Dahir n° 1-23-84 portant promulgation de la loi n° 07-22, officialise la création de la Haute Autorité de la Santé HAS en tant que personne morale de droit public dotée d'autonomie financière. La loi détaille les missions et les attributions de la HAS, notamment l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire AMO, l'évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé, et la formulation d'avis et de recommandations sur les politiques de santé. Elle précise également son organisation, son fonctionnement, son budget, ses ressources humaines et les dispositions transitoires relatives au transfert de l'ANAM vers la HAS. Points Clés: ⚖️ Cadre juridique de la création de la Haute Autorité de la Santé. 🎯 Missions et attributions de la HAS : AMO, qualité des soins, politiques de santé. 🏛️ Organisation et fonctionnement : Conseil, Président, Comité Scientifique. 💰 Budget et contrôle financier de l'Autorité. 🧑💼 Gestion des ressources humaines et transfert du personnel de l'ANAM. Ce document est essentiel pour les professionnels de la santé, les décideurs politiques, les chercheurs, et toute personne intéressée par le développement et l'amélioration du système de santé au Maroc.
Plongez au cœur de la réforme du système de santé marocain avec cette loi-cadre fondamentale 🇲🇦 Ce document essentiel, le Dahir n° 1-22-77 portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé, expose les ambitions et les stratégies du Maroc pour moderniser son système de santé. Il définit un cadre juridique pour atteindre des objectifs cruciaux tels que l'amélioration de l'accès aux soins, la réduction des inégalités territoriales, le renforcement de la souveraineté pharmaceutique, la digitalisation du système et la valorisation des ressources humaines. La loi met en avant une approche participative impliquant l'État, les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile. Points Clés : Les objectifs fondamentaux de l'action de l'État dans le domaine de la santé. La territorialisation de l'offre de soins et la création de groupements sanitaires territoriaux. La garantie de la souveraineté en matière de médicaments et de produits de santé. La valorisation et la mise à niveau des ressources humaines du secteur de la santé. Les mécanismes de partenariat et de coopération entre les secteurs public et privé. Ce document est indispensable pour les professionnels de la santé, les décideurs politiques, les chercheurs et tous les citoyens intéressés par l'avenir du système de santé au Maroc. 🚀