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Les lois de la réforme

  • Loi-cadre 06-22 · Système de santé
  • Loi 07.22 · Haute Autorité de santé
  • Loi 08.22 · Groupements sanitaires

Documents et
ressources

Accédez à la base de connaissances complète : textes officiels et supports pédagogiques.

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Explorez notre nouvel outil visuel interactif basé sur le décret n° 2.25.615. Naviguez à travers les différentes directions et mémorisez facilement leurs attributions pour vos concours.

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  • Loi 09.22 · Fonction sanitaire
  • Loi 10.22 · Agence du médicament
  • Loi 11.22 · Agence du sang
  • Loi-cadre 09-21 · Protection sociale
  • Loi 052.26 · Système d'information

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    Fait avecpour les héros de la santé.

    Les incontournables

    Populaire

    Loi n° 08.22 relative à la création des groupement sanitaires territoriaux

    La loi 08.22 crée les Groupements Sanitaires Territoriaux GST, établissements publics chargés de l'offre de soins dans chaque région, et organise le transfert du personnel et des biens des CHU dissous vers ces nouvelles structures.

    Loi 08-22
    Groupements Sanitaires Territoriaux
    GST

    Derniers ajouts

    12 documents

    Manuel de formation en gestion de la circonscription sanitaire

    Manuel de formation en gestion de la circonscription sanitaire, édité par le ministère de la Santé Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires en novembre 2014. Ce manuel s'adresse aux équipes des établissements de soins de santé primaires ESSP. Il a été rédigé par des cadres du ministère, de l'ENSP et des ISPITS, dans le cadre de la réforme des soins de santé primaires. Il actualise une première version publiée en 2004. Le premier chapitre situe la circonscription sanitaire dans le système de santé : la santé et ses déterminants, l'offre de soins et la place du centre de santé. Il s'appuie sur la loi-cadre n° 34-09, aujourd'hui remplacée par la loi-cadre n° 06-22. Les chapitres suivants sont très pratiques. Ils traitent de la planification diagnostic communautaire, objectifs, priorisation des actions, plan d'action, de l'organisation des soins et des services des ESSP fonctions du centre de santé, stratégies fixe et mobile, supervision, encadrement des stagiaires et de la qualité des soins. On y trouve aussi le leadership et la mobilisation des équipes, la gestion des médicaments, des équipements et de l'information, les méthodes de suivi et d'évaluation, et la mobilisation des partenaires en faveur de la santé. Un document de référence pour réviser les soins de santé primaires et la gestion des centres de santé en vue de l'EAP.

    26 déc. 2025
    8399 2066
    Populaire

    Loi cadre n° 06-22 relative au système national de santé

    La loi-cadre 06-22 fixe les objectifs de la réforme du système de santé marocain : territorialisation de l'offre de soins, souveraineté pharmaceutique, digitalisation et valorisation des ressources humaines.

    5 Pages
    3808 914
    Populaire

    Loi 10-22 - Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé

    La loi 10-22 crée l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé AMMPS, chargée de réguler le secteur pharmaceutique, délivrer les autorisations et lutter contre les circuits illégaux de médicaments.

    Loi 10.22
    Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé (AMMPS)
    Souveraineté sanitaire
    +2
    1 janv. 2026
    Populaire

    Loi 07.22 relative à la création de la haute autorité de santé

    La loi 07-22 crée la Haute Autorité de la Santé HAS, chargée de l'encadrement technique de l'AMO et de l'évaluation de la qualité des soins, en reprenant les missions transférées de l'ANAM.

    Loi 07.22
    Haute Autorité de la Santé / HAS
    Accréditation
    +2
    26 déc. 2025
    2061
    Populaire

    La loi 11.22 relative à la création de l'agence marocaine de sang et de ses dérivés

    La loi 11.22 Dahir du 17 juillet 2023 crée l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, chargée d'assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du sang au niveau national. Elle encadre aussi la fabrication et la commercialisation des médicaments dérivés du sang.

    Loi 11.22
    Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés
    Réforme santé Maroc
    +2
    4 Pages
    Populaire

    Loi 09.22 et Fonction Sanitaire - Droits, Rémunération et Carrière dans les GST

    La loi 09.22 17 juillet 2023 fixe les droits et obligations des professionnels de santé au sein des Groupements Sanitaires Territoriaux : rémunération, protection juridique, déontologie et parcours professionnel.

    Loi 09.22
    Fonction Sanitaire Maroc
    Réforme Santé Maroc
    +3
    26 déc. 2025
    1961
    circonscription sanitaire
    gestion du centre de santé
    ESSP
    +11
    143 Pages
    57 17

    Décret n° 2-14-562 relatif à l'organisation de l'offre de soins et à la carte sanitaire

    Décret n° 2-14-562 du 24 juillet 2015 relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins. Ce décret a été pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09, aujourd'hui remplacée par la loi-cadre n° 06-22. Il reste le texte de référence pour comprendre comment l'offre de soins publique est organisée sur le territoire. Il commence par définir les notions de base : installation de santé, filière de soins, réseau coordonné de soins, pôle d'excellence ou centre de référence interrégional. Il présente ensuite les quatre réseaux du secteur public : les établissements de soins de santé primaires, le réseau hospitalier, le réseau intégré des soins d'urgence médicale et les établissements médico-sociaux. Le texte décrit aussi le découpage sanitaire du pays en circonscriptions, préfectures et provinces, régions et territoires interrégionaux, ainsi que le rôle de chaque niveau. Il précise les centres de santé de premier et de deuxième niveau, les dispensaires ruraux, les hôpitaux et les urgences de proximité. Il fixe enfin les règles d'élaboration de la carte sanitaire et des schémas régionaux, avec leurs commissions. Les deux annexes sont très utiles pour réviser : la répartition des prestations hospitalières par niveau hôpital provincial, régional, interrégional et les fonctions des urgences, des urgences de proximité aux urgences spécialisées. Un cours sur ce décret est disponible sur le site pour l'EAP.

    décret 2-14-562

    Règlement intérieur des hôpitaux (arrêté n° 456-11)

    Arrêté de la ministre de la Santé n° 456-11 du 6 juillet 2010 portant règlement intérieur des hôpitaux, publié au Bulletin officiel n° 5926 du 17 mars 2011. Ce texte s'applique aux centres hospitaliers régionaux, préfectoraux et provinciaux et aux hôpitaux publics. Il précise le rôle du directeur, l'organisation en pôles affaires médicales, soins infirmiers, affaires administratives et les instances de l'hôpital comme le comité d'établissement, le CMDP, la CII et le CLIN. Il fixe aussi les règles qui concernent directement le patient : l'admission, y compris en urgence, le consentement, le dossier d'hospitalisation, le séjour, la sortie et la sortie contre avis médical. Les dernières dispositions portent sur la sécurité de l'établissement et les visites. Le règlement intérieur fait partie des textes à connaître pour l'EAP. Un cours et un QCM sur ce texte sont disponibles sur le site.

    règlement intérieur des hôpitaux
    RIH
    arrêté 456-11

    Manuel d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales

    Manuel d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales, édité par le ministère de la Santé en 2010 avec l'appui de l'OMS. Le manuel est divisé en deux parties. La première explique comment la lutte contre les infections nosocomiales est organisée à l'hôpital : ce qu'est une infection nosocomiale, comment elle se transmet, le rôle de chaque professionnel directeur, médecin, infirmier, pharmacien, responsable de la stérilisation…, le CLIN et le plan d'action local. La deuxième partie, la plus longue, regroupe les procédures à appliquer dans les services : précautions standards, hygiène des mains, port des gants, stérilisation et désinfection du matériel, isolement, bloc opératoire, réanimation, maternité, hémodialyse, bon usage des antibiotiques, entretien des surfaces, déchets hospitaliers et conduite à tenir face à une épidémie. C'est un document utile pour réviser l'hygiène hospitalière en vue de l'EAP. Vous pouvez le lire avec le cours d'hygiène hospitalière disponible sur le site.

    hygiène hospitalière
    infections nosocomiales
    infections associées aux soins

    Santé en chiffres 2024 : fiche de révision

    Fiche gratuite de 4 pages sur Santé en chiffres 2024, avec les chiffres qui tombent à l'examen d'aptitude professionnelle EAP et au Master ISPITS. Presque chaque session de l'EAP pose des questions sur Santé en chiffres : l'espérance de vie, l'indice synthétique de fécondité, le budget du ministère, les causes de décès. Le document du ministère fait plus de 120 pages. J'en ai gardé l'essentiel en 4 pages. On y trouve la population et les indicateurs démographiques, l'offre de soins, le personnel infirmier et médical, le budget et la couverture médicale, les indicateurs hospitaliers TOM, DMS, TROT et IROT avec leurs formules, les maladies à déclaration obligatoire et les causes de décès. Pour chaque chiffre, j'ai indiqué la source et l'année, car tous ne datent pas de 2024 : certains viennent de l'enquête ENPSF 2018, d'autres de 2022. La dernière page reprend six erreurs que font souvent les candidats. À imprimer en couleur si possible : les graphiques sont plus lisibles.

    santé en chiffres 2024
    EAP
    Master ISPITS

    Plan Stratégique National Intégré de lutte contre le Sida, les Hépatites Virales et les IST au Maroc 2024-2030

    Le Plan Stratégique National Intégré de lutte contre le Sida, les Hépatites Virales et les IST au Maroc 2024-2030 a été lancé en décembre 2023 par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Il constitue le cadre de référence national pour éliminer ces pathologies en tant que problèmes de santé publique à l'horizon 2030, conformément aux Objectifs de Développement Durable ODD

    20 oct. 2026
    31 5

    La loi 11.22 relative à la création de l'agence marocaine de sang et de ses dérivés

    La loi 11.22 Dahir du 17 juillet 2023 crée l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, chargée d'assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du sang au niveau national. Elle encadre aussi la fabrication et la commercialisation des médicaments dérivés du sang.

    Loi 11.22
    Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés
    Réforme santé Maroc
    +2
    4 Pages
    2109

    Loi 10-22 - Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé

    La loi 10-22 crée l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé AMMPS, chargée de réguler le secteur pharmaceutique, délivrer les autorisations et lutter contre les circuits illégaux de médicaments.

    Loi 10.22
    Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé (AMMPS)
    Souveraineté sanitaire
    +2
    1 janv. 2026
    2215

    Loi 09.22 et Fonction Sanitaire - Droits, Rémunération et Carrière dans les GST

    La loi 09.22 17 juillet 2023 fixe les droits et obligations des professionnels de santé au sein des Groupements Sanitaires Territoriaux : rémunération, protection juridique, déontologie et parcours professionnel.

    Loi 09.22
    Fonction Sanitaire Maroc
    Réforme Santé Maroc
    +3
    26 déc. 2025
    1961

    Loi n° 08.22 relative à la création des groupement sanitaires territoriaux

    La loi 08.22 crée les Groupements Sanitaires Territoriaux GST, établissements publics chargés de l'offre de soins dans chaque région, et organise le transfert du personnel et des biens des CHU dissous vers ces nouvelles structures.

    Loi 08-22
    Groupements Sanitaires Territoriaux
    GST
    26 déc. 2025
    8399

    Loi 07.22 relative à la création de la haute autorité de santé

    La loi 07-22 crée la Haute Autorité de la Santé HAS, chargée de l'encadrement technique de l'AMO et de l'évaluation de la qualité des soins, en reprenant les missions transférées de l'ANAM.

    Loi 07.22
    Haute Autorité de la Santé / HAS
    Accréditation
    +2
    26 déc. 2025
    2061

    Comptes Nationaux de la Santé -2022

    Ce rapport détaille les dépenses de santé au Maroc en 2022 : évolution globale, part des ménages, de l'AMO et du RAMED, et contribution de l'État et des partenaires internationaux.

    113 Pages
    251 86
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    573
    2109 523
    496
    offre de soins
    carte sanitaire
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