En bref : qu'est-ce que le règlement intérieur des hôpitaux ?
Le règlement intérieur des hôpitaux (RIH) est l'arrêté du ministre de la Santé n° 456-11 du 6 juillet 2010, publié au Bulletin officiel en mars 2011. Pris en application du décret n° 2-06-656 du 13 avril 2007 relatif à l'organisation hospitalière, il fixe les règles de fonctionnement interne des hôpitaux publics : organisation administrative, organisation des soins, admission, séjour, sortie, sécurité, devoirs et protection du personnel. Il compte 100 articles répartis en 8 chapitres.
Le cadre réglementaire
Les deux textes à connaître
Trois dates à ne pas confondre
- 2007 : le décret sur l'organisation hospitalière.
- 2010 : la signature de l'arrêté portant RIH.
- 2011 : sa publication au Bulletin officiel.
Ce que détermine le RIH
Le règlement intérieur des hôpitaux détermine les règles de fonctionnement interne des hôpitaux, notamment :
- l'organisation des soins et du temps de travail ;
- les modalités et conditions d'admission et de séjour des malades, de leur transfert éventuel et de leur sortie ;
- les modalités d'admission des visiteurs et des accompagnants ;
- les conditions de sécurité, d'hygiène et de gestion des risques sanitaires ;
- les obligations du personnel, dans le respect de ses droits et garanties fondamentales ;
- les règles de protection de la santé du personnel au travail.
Les huit chapitres du RIH
L'architecture de l'hôpital selon le RIH
1 directeur + 3 pôles + 6 instances + 2 services rattachés
L'organisation administrative de l'hôpital public selon le RIH
Qui fait quoi dans l'organisation administrative ?
Le directeur de l'hôpital
Nomination et temps plein
Chaque centre hospitalier (régional, préfectoral ou provincial) ou hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la Santé. Le directeur consacre l'intégralité de son temps de travail à la gestion et à l'administration de l'hôpital.
Il ne peut être dérogé à cette règle que sur décision du ministre, sur proposition du directeur régional et du délégué, et uniquement par nécessité de service, notamment pour combler un manque de personnel médical.
Ses responsabilités générales
Le directeur assure la gestion technique, administrative et financière de l'hôpital. Il est responsable de la conduite générale de l'établissement, de la mise en œuvre de la politique sanitaire et des directives ministérielles en matière de planification et de gestion hospitalière, et il veille au bon fonctionnement de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble du personnel.
Les principales attributions du directeur
Le directeur et les listes de garde
Les listes de garde et d'astreinte sont élaborées par les chefs de départements et d'unités, validées par le chef de pôle concerné (PAM pour les médecins, PSI pour les infirmiers), puis approuvées par le directeur.
Les directeurs des centres hospitaliers assurent en outre le secrétariat du comité de gestion.