© 2026 Echelle11. Tous droits réservés.
Réviser le cours avant le QCM
Loi 07.22 : la Haute Autorité de la santé
Créez un compte gratuit pour répondre aux 10 premières questions, avec la correction et l'explication de chaque réponse. Les abonnés accèdent aux 122 questions et au mode examen chronométré.
Voici 5 des 122 questions de ce QCM, avec leur correction.
Explication : Dahir n° 1.23.84 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023). Une loi est promulguée par dahir, jamais par décret ou arrêté.
Explication : BO n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 décembre 2023). Le BO n° 7151 du 12 décembre 2022 est celui de la loi-cadre 06-22.
Explication : Le dahir vise la loi « telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers ».
Explication : 36 articles répartis en 6 chapitres. 34 articles et 11 chapitres : c'est la loi-cadre 06-22.
Explication : Article 1 : « une personne morale de droit public dotée de l'autonomie financière ». La loi ne la qualifie pas d'établissement public et ne la place sous aucune tutelle.
117 autres questions corrigées dans ce QCM
10 questions avec un compte gratuit, toutes les questions et le mode examen avec l'abonnement.