Qu'est-ce que le projet d'établissement hospitalier (PEH) ?
Définition
Le projet d'établissement hospitalier (PEH) est un document stratégique de planification qui définit la vision, les objectifs et la politique générale d'un hôpital pour une durée de 3 à 5 ans. Il sert de feuille de route pour organiser l'offre de soins, améliorer la qualité des services et coordonner les équipes.
Le manuel du ministère le décrit comme un processus d'action construit en trois temps :
- un diagnostic de la situation ;
- le choix d'objectifs cohérents avec ce diagnostic ;
- la définition des moyens à mettre en œuvre pour répondre aux problèmes identifiés.
Les trois questions du PEH
- Que sommes-nous ? → le diagnostic de l'existant.
- Que devons-nous être à moyen terme ? → les objectifs à atteindre.
- Comment y parvenir ? → le plan d'actions.
La finalité du PEH est de donner aux gestionnaires hospitaliers une feuille de route pour les 5 années à venir, afin de planifier les activités et les moyens nécessaires à leur réalisation. Les objectifs et les fiches actions en sont la colonne vertébrale : ils doivent être réalistes et concrets, pour pouvoir être évalués et actualisés.
Le cadre réglementaire au Maroc
Le PEH est une obligation réglementaire. Il est prévu par le décret n° 2-06-656 du 13 avril 2007 relatif à l'organisation hospitalière.
Ce que dit le décret
Les pièges classiques du concours
- Le PEH est établi par le directeur, mais approuvé par le Ministre de la Santé. Ne confondez pas les deux.
- Le PEH doit être compatible avec le SROS, et non l'inverse.
- Le budget programme découle du PEH : sans PEH approuvé, l'hôpital n'a pas de référence pour négocier ses ressources.
Les six principes du PEH
- Un projet centré sur les besoins des patients : prise en charge globale, continuité des soins en amont et en aval de l'hospitalisation, prise en compte du SROS et des priorités nationales et régionales.
- Un outil de planification stratégique : définir une vision claire et partagée, comprendre et questionner l'environnement, fixer la mission et les objectifs, maîtriser les moyens, garantir un développement harmonieux de l'hôpital.
- Un outil de recherche permanente de la qualité.
- Un document administratif et juridique de référence : il facilite la coordination avec les autres hôpitaux et le secteur privé, la négociation des ressources avec la tutelle (budget programme) et la mobilisation de ressources additionnelles (collectivités territoriales, ONG).
- Un moyen d'accroître l'autonomie des établissements : décentraliser la planification, identifier les besoins et les priorités, mobiliser et responsabiliser les acteurs, allouer les ressources.
- Une démarche de communication et de concertation : améliorer le dialogue, concilier la logique soignante et la logique gestionnaire, renforcer l'identification du personnel à son hôpital, informer les usagers et les partenaires.
Un moyen de les retenir
Le PEH est à la fois une boussole (stratégie), un contrat (document de référence et budget), un outil qualité et un outil de dialogue entre soignants et gestionnaires, au service du patient.
D'où vient le PEH ?
Le projet d'établissement a été imposé en France au début des années 1990. Il a d'abord été ressenti comme une contrainte : un exercice issu du monde industriel était-il vraiment utile à l'hôpital public ? Avec la création des agences régionales de santé, il est devenu le point central du développement hospitalier, inscrit dans une stratégie régionale.
« Ce qui n'est pas dans le PEH ne sera pas réalisé »
La formule qui résume l'importance du projet d'établissement
Le PEH est donc à la fois un calendrier de travail pour les 3 à 5 années à venir et un outil d'évaluation de la performance de l'équipe de direction.
Le PEH au Maroc : un peu d'histoire
Le manuel d'élaboration du PEH
Le Manuel d'élaboration d'un projet d'établissement hospitalier au Maroc a été publié en 2016 par la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (DHSA), dans le cadre du Projet de Modernisation de la Gestion Hospitalière (PMGH), avec l'appui de la Banque européenne d'investissement.
- Les 16 hôpitaux appuyés par le PMGH ont été dotés d'un PEH en 2008.
- Ces PEH arrivant à expiration en 2012-2013, la DHSA a demandé leur actualisation.
- Vu la charge de travail des équipes, le manuel propose une procédure simplifiée, centrée sur trois domaines essentiels : médical, soignant et managérial. Elle a permis d'actualiser 10 PEH.
Un cas réel : le rapport de la Cour des comptes
En contrôlant le centre hospitalier régional de Marrakech (période 2012-2016), la Cour des comptes a constaté que l'établissement fonctionnait sans PEH, alors que le décret de 2007 l'exige, et sans plans d'action pour orienter son activité. Elle a recommandé d'élaborer un PEH et un plan d'action. Dans sa réponse, le ministère a inscrit l'élaboration d'un PEH 2019-2023 parmi ses priorités.
Ce cas montre concrètement à quoi sert le PEH : sans lui, l'hôpital n'a pas de stratégie formalisée pour décliner les orientations nationales et justifier ses moyens.
Et avec la réforme du système de santé ?
Avec la loi-cadre 06-22 et la création des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST) par la loi 08-22, l'organisation des hôpitaux publics évolue. La logique du PEH (diagnostic, objectifs, plans d'action, lien avec les moyens) reste la base de toute planification hospitalière, mais vérifiez les textes d'application en vigueur pour le cadre précis dans les GST.