Qu'est-ce que le droit ?
Définition
Le droit est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux individus de leur naissance à leur décès. Il concerne tous les domaines de l'activité humaine : la famille, la vie sociale et la vie professionnelle.
Pour un infirmier ou un technicien de santé, le droit n'est pas une matière abstraite : il fixe ce qu'il a le droit de faire, ce qu'il doit faire, et ce qu'il risque en cas de faute.
Les quatre sens du mot « droit »
Droit objectif, subjectif, positif, naturel
Pour ne plus confondre
- Objectif = les règles (« le droit de la santé »).
- Subjectif = les prérogatives d'une personne (« le droit à la formation continue de l'infirmier »).
- Positif = le droit en vigueur aujourd'hui.
La classification du droit positif
Le droit positif se divise d'abord en droit interne (qui s'applique à l'intérieur d'un État) et droit international (qui règle les relations dépassant les frontières). Chacun se divise ensuite en droit privé et droit public.
Les grandes branches du droit
Et l'hôpital ?
Le droit administratif (public) régit l'hôpital public et ses agents ; le droit civil (privé) régit, par exemple, la responsabilité d'une clinique envers son patient.
Les matières mixtes
Certaines branches empruntent à la fois au droit privé et au droit public :
- le droit pénal : il sanctionne les comportements contraires à l'ordre social (il protège l'intérêt de la société, mais concerne les personnes privées) ;
- la procédure civile : règles d'organisation et de fonctionnement de la justice civile.
La règle de droit
Définition
Une règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Elle est obligatoire et sanctionnée.
Ses quatre caractères
Les caractères de la règle de droit
Le moyen mnémotechnique
Générale, Obligatoire, Permanente, Coercitive. C'est le caractère coercitif (la sanction par l'État) qui distingue la règle de droit de la règle morale.
La hiérarchie des normes
Toutes les règles de droit n'ont pas la même force. Au Maroc, de la plus élevée à la plus basse :
- la Constitution ;
- les conventions internationales ratifiées ;
- les lois organiques et les lois (votées par le Parlement, promulguées par dahir) ;
- les règlements : décrets (du Chef du gouvernement), puis arrêtés (des ministres) ;
- les circulaires et notes de service, qui expliquent comment appliquer les textes.
La règle d'or
Une norme inférieure doit respecter les normes supérieures. Un arrêté ne peut pas contredire un décret, et une loi ne peut pas contredire la Constitution.
Un exemple dans la santé
La loi 43-13 fixe les conditions d'exercice de la profession infirmière (loi, promulguée par dahir). Un décret précise ensuite le statut particulier des infirmiers et techniciens de santé, et des arrêtés et circulaires en organisent l'application.