Résumé de la loi cadre 06-22 relative au système national de santé

Découvrez notre document PDF exhaustif consacré à la Loi sur la Santé. Cette ressource, essentielle et concise, vous présente un résumé structuré des chapitres clés qui façonnent le paysage réglementaire de la santé. De la définition du rôle des établissements de santé à la vision stratégique de la digitalisation du système, chaque section est synthétisée pour une lecture rapide et efficace.

Points saillants du document:

• Établissements de Santé: Décryptez rapidement leurs missions essentielles et leur cadre organisationnel.
• Partenariat Public-Privé: Comprenez la dynamique et les mécanismes de collaboration entre ces deux secteurs vitaux.
• Digitalisation du Système de Santé: Découvrez l’importance croissante de la technologie dans le secteur de la santé.
• Accréditation et Gouvernance: Saisissez les normes de qualité et les structures de gestion qui guident la prestation des services de santé.

1. Contexte et Nécessité de la Loi :

• La santé est une responsabilité collective impliquant l’État, les collectivités, le secteur privé, la société civile, et la population.
• Il est essentiel de réformer le système national de santé pour renforcer la valorisation du capital humain et prendre soin de la santé des citoyens.
• Le Roi Mohammed VI a souligné l’importance de cette réforme, notamment par la généralisation de la protection sociale et la mise à niveau du système de santé.

2. Base Légale et Directives Internationales :

• Le droit à la santé est reconnu comme un droit fondamental dans plusieurs pactes internationaux.
• La Constitution garantit que l’État facilite l’accès équitable aux soins de santé.

3. Objectifs de la Loi-Cadre :

• Établir un cadre juridique pour réformer et restructurer le système de santé d’une manière participative.
• Promouvoir une politique de santé préventive, garantir une offre de soins équilibrée, et renforcer les établissements de soins de base.
• Se baser sur des données actualisées et une politique pharmaceutique rationnelle.

4. Gouvernance et Mise en Œuvre :

• Une refonte de la gouvernance du système de santé a été entreprise pour valoriser les professionnels de santé, améliorer la formation, et attirer des compétences médicales internationales.
• Introduction d’un système d’information sanitaire national et d’un système d’accréditation pour les établissements de santé.
• Création de nouveaux organismes tels que la Haute Autorité de Santé pour superviser l’assurance maladie obligatoire et les groupements sanitaires territoriaux pour gérer la politique de santé au niveau régional.
• Mise en place d’établissements publics pour la gestion des médicaments et l’approvisionnement en sang.