Introduction
La Haute Autorité de la Santé (HAS), instaurée par la loi 07.22, est un organe public indépendant au Maroc dont le rôle central est d’assurer la pérennité et la qualité du système de santé. Cet article détaille ses missions, son organisation, et son impact sur les réformes en cours, en particulier dans l’amélioration de la qualité des soins et de la gestion des systèmes d’assurance maladie.
Contexte et Objectifs de la HAS
Créée dans le cadre de la réforme du système de santé au Maroc, la HAS vise à garantir :
- La pérennité de l’action de l’État dans le domaine de la santé.
- L’encadrement technique de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
- L’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés.
- L’émission d’avis concernant les politiques publiques de santé.
La HAS joue un rôle de régulation essentiel, en assurant que les services de santé au Maroc soient alignés sur les normes de qualité nationales et internationales.
Missions Principales
1. Évaluation des Prestations de Santé
La HAS évalue de manière périodique les prestations des établissements de santé publics et privés pour garantir la qualité des services et la sécurité des patients. Cette évaluation est basée sur des indicateurs prédéfinis.
2. Accréditation des Institutions de Santé
Elle est chargée d’accorder des accréditations aux hôpitaux et cliniques, selon des référentiels nationaux. Cette accréditation garantit que les institutions respectent les normes de qualité et de sécurité dans les soins.
3. Encadrement Technique de l’AMO
La HAS encadre techniquement l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Elle s’assure que la gestion des systèmes d’assurance maladie respecte les objectifs fixés par l’État, tout en proposant des mesures de contrôle des coûts.
4. Évaluation des Médicaments et Actes Médicaux
Elle évalue régulièrement les médicaments, produits de santé, et les actes des professionnels de santé. Cela inclut l’évaluation des ordonnances médicales, afin de garantir l’usage optimal des médicaments.
5. Réglementation des Litiges
La HAS intervient dans le règlement des litiges entre les différents acteurs du secteur de la santé. Elle se prononce dans un délai de 60 jours, ou 20 jours en cas d’urgence, sur les conflits concernant les prestations de soins ou la gestion de l’AMO.
6. Suivi des Programmes de Santé Publique
Elle assure le suivi des programmes de lutte contre les maladies, en particulier dans le contexte pandémique, et évalue leur efficacité pour proposer des ajustements.
Organisation et Gouvernance de la HAS
La HAS est une personne morale de droit public jouissant d’une indépendance financière. Son conseil est composé de :
- Un président et
- 15 membres, dont 5 vice-présidents permanents et 10 conseillers.
Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le fonctionnement de cet organe garantit la transparence et l’objectivité des évaluations qu’elle conduit, notamment grâce à son indépendance vis-à-vis du ministère de la Santé.
Encadrement de l’AMO et Généralisation de la Couverture Sociale
L’une des responsabilités majeures de la HAS est l’encadrement technique de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), un élément crucial dans le cadre de la généralisation de la couverture sociale. En tant qu’organe régulateur, la HAS est en charge de :
- Proposer des mesures de contrôle des coûts de l’AMO.
- Assurer l’équilibre financier entre les ressources et les dépenses de l’AMO.
- Gérer les litiges entre les entités chargées de l’AMO et les prestataires de soins.
- Publier des rapports annuels sur la gestion des systèmes d’assurance maladie, les dépenses de santé, et les tendances de consommation médicale.
Remplacement de l’ANAM
La HAS remplace l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Elle reprend toutes les fonctions de l’ANAM, incluant la gestion des contrats et des conventions, ainsi que les engagements en cours.
Schéma résumé du du cours
Conclusion
La Haute Autorité de la Santé (HAS) joue un rôle vital dans la transformation du système de santé marocain. Par ses missions de régulation, d’évaluation, et d’accréditation, elle assure non seulement la qualité des services de santé, mais aussi l’efficacité de la gestion de l’AMO, contribuant ainsi à un meilleur accès aux soins pour tous les Marocains.
- Loi n° 07-22 promulguée par le dahir n° 1-23-84 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) relatif à la création de la haute autorité de la santé.
